{"id":1241,"date":"2026-08-06T23:17:04","date_gmt":"2026-08-06T21:17:04","guid":{"rendered":"https:\/\/refritech.be\/controle-etancheite-frigorifique-belgique\/"},"modified":"2026-08-06T23:17:06","modified_gmt":"2026-08-06T21:17:06","slug":"controle-etancheite-frigorifique-belgique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/refritech.be\/nl\/controle-etancheite-frigorifique-belgique\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4le \u00c9tanch\u00e9it\u00e9 Frigorifique en Belgique \u2013 Obligation L\u00e9gale & Intervention"},"content":{"rendered":"
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Votre installation frigorifique est-elle en r\u00e8gle ?<\/p>\n

Le contr\u00f4le d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est une obligation l\u00e9gale en Belgique. Un technicien certifi\u00e9 Refritech intervient rapidement pour v\u00e9rifier, d\u00e9tecter et documenter toute fuite de fluide frigorig\u00e8ne.<\/p>\n

Appelez le 0470 45 46 35<\/a><\/p>\n<\/section>\n

Le contr\u00f4le \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 frigorifique en Belgique<\/strong> est une d\u00e9marche r\u00e9glementaire incontournable pour tout exploitant d’\u00e9quipements contenant des fluides frigorig\u00e8nes \u00e0 effet de serre. Qu’il s’agisse d’une chambre froide dans une boucherie de Li\u00e8ge, d’un groupe de condensation dans un entrep\u00f4t logistique pr\u00e8s de Gosselies, ou d’une installation de climatisation dans un immeuble de bureaux \u00e0 Bruxelles, la l\u00e9gislation impose des v\u00e9rifications p\u00e9riodiques strictes. Ignorer cette obligation expose l’exploitant \u00e0 des sanctions administratives et p\u00e9nales, sans compter les risques environnementaux li\u00e9s aux \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n

Chez Refritech, nos techniciens interviennent partout en Belgique pour r\u00e9aliser ces contr\u00f4les en toute conformit\u00e9, remettre les attestations requises et tenir le registre frigorifique \u00e0 jour. Voici tout ce que vous devez savoir sur vos obligations l\u00e9gales et sur notre proc\u00e9dure d’intervention.<\/p>\n

Ce que dit la loi belge sur le contr\u00f4le d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 frigorifique<\/h2>\n

Le r\u00e8glement F-Gas europ\u00e9en appliqu\u00e9 en Belgique<\/h3>\n

La base r\u00e9glementaire du contr\u00f4le d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 repose sur le R\u00e8glement (UE) n\u00b0 517\/2014 du Parlement europ\u00e9en<\/strong>, dit r\u00e8glement F-Gas, directement applicable dans tous les \u00c9tats membres dont la Belgique. Ce texte remplace l’ancien r\u00e8glement 842\/2006 et renforce consid\u00e9rablement les exigences en mati\u00e8re de confinement des gaz fluor\u00e9s \u00e0 effet de serre. Il est compl\u00e9t\u00e9, en droit belge, par les arr\u00eat\u00e9s r\u00e9gionaux relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention des fuites de fluides frigorig\u00e8nes, notamment en R\u00e9gion wallonne, en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale et en R\u00e9gion flamande, chacune disposant de ses propres m\u00e9canismes d’inspection et de certification.<\/p>\n

Le r\u00e8glement F-Gas impose que tout \u00e9quipement contenant des gaz fluor\u00e9s soit r\u00e9guli\u00e8rement inspect\u00e9 pour d\u00e9tecter les fuites. La fr\u00e9quence d\u00e9pend de la quantit\u00e9 de fluide exprim\u00e9e en tonnes d’\u00e9quivalent CO2 (t CO2e)<\/strong>, une unit\u00e9 qui tient compte non seulement de la masse de r\u00e9frig\u00e9rant mais aussi de son potentiel de r\u00e9chauffement global (PRG)<\/strong>. Depuis l’entr\u00e9e en vigueur progressive du r\u00e8glement, des seuils ont \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9s pour couvrir des installations de plus en plus petites, ce qui \u00e9largit chaque ann\u00e9e le p\u00e9rim\u00e8tre des exploitants concern\u00e9s.<\/p>\n

Pour une information officielle \u00e0 jour sur la r\u00e9glementation F-Gas en vigueur, vous pouvez consulter le portail officiel de la Commission europ\u00e9enne sur les gaz fluor\u00e9s \u00e0 effet de serre<\/a>.<\/p>\n

Qui est concern\u00e9 par cette obligation ?<\/h3>\n

La question revient souvent lors de nos interventions : \u00ab Mon installation est-elle vraiment soumise au contr\u00f4le d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ? \u00bb<\/em> La r\u00e9ponse est quasi syst\u00e9matiquement oui d\u00e8s lors que l’\u00e9quipement contient un gaz fluor\u00e9 \u00e0 effet de serre (HFC, PFC ou SF6) au-del\u00e0 de certains seuils.<\/p>\n

Sont typiquement concern\u00e9s en Belgique :<\/p>\n

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Ce que dit la loi belge sur le contr\u00f4le d \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 frigorifique<\/figcaption><\/figure>\n<\/p>\n